Conditions Particulières d'Utilisation

Module Meta Ads (Facebook / Instagram)

Dernière mise à jour : 21 mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Particulières d'Utilisation (ci-après « CPU ») régissent l'accès et l'utilisation du module d'intégration Meta Ads proposé par CommuPass (ci-après « le Module ») dans le cadre de la plateforme accessible à l'adresse https://commupass.com/.

Le Module permet aux Organisateurs disposant d'un compte Meta Business de connecter leurs outils publicitaires Meta (Facebook, Instagram) à la plateforme CommuPass afin de :

  • Synchroniser des segments CRM vers des audiences personnalisées Meta ;
  • Importer des leads collectés via des formulaires Meta Lead Ads ;
  • Consulter les performances de leurs campagnes publicitaires ;
  • Envoyer des événements de conversion via l'API Conversions de Meta.

Les présentes CPU complètent les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Données Personnelles de CommuPass. En cas de contradiction, les présentes CPU prévalent pour tout ce qui concerne le Module.

2. Prérequis et activation

2.1 L'utilisation du Module nécessite que l'Organisateur dispose d'un compte Meta Business actif et d'au minimum un compte publicitaire Meta.

2.2 L'activation du Module s'effectue par un processus d'authentification OAuth proposé par Meta. L'Organisateur autorise expressément CommuPass à accéder aux ressources suivantes de son compte Meta :

  • Gestion et lecture des campagnes publicitaires ;
  • Récupération des leads issus des formulaires ;
  • Lecture et gestion des Pages Facebook associées ;
  • Gestion des audiences personnalisées ;
  • Gestion de l'activité commerciale (Business Management).

2.3 L'Organisateur peut révoquer ces autorisations à tout moment depuis les paramètres de son compte Meta ou en se déconnectant du Module depuis l'interface CommuPass.

3. Données collectées et traitées

3.1 Dans le cadre du fonctionnement du Module, CommuPass est amené à traiter les données suivantes :

  • Données d'authentification Meta : jeton d'accès (access token), identifiant utilisateur Meta, nom du compte Meta. Ces données sont stockées de manière chiffrée et utilisées exclusivement pour maintenir la connexion avec les services Meta.
  • Données de configuration : identifiant du compte publicitaire, identifiant du Pixel, identifiant de la Page Facebook sélectionnés par l'Organisateur.
  • Données de contacts CRM synchronisées : lors de la synchronisation vers les audiences Meta, les données personnelles des contacts (email, téléphone, nom, prénom) sont hachées en SHA-256 avant tout envoi à Meta, conformément aux exigences de l'API Meta.
  • Données de leads importés : nom, prénom, email, téléphone et autres champs collectés via les formulaires Meta Lead Ads.
  • Données de performance : statistiques agrégées des campagnes (impressions, clics, dépenses, taux de conversion) sans données personnelles.

3.2 CommuPass agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour le traitement des données de contacts et de leads pour le compte de l'Organisateur, qui en reste le responsable du traitement.

4. Sécurité des données

4.1 Les jetons d'accès Meta sont stockés de manière chiffrée dans la base de données de CommuPass et ne sont jamais exposés côté client.

4.2 Toutes les communications entre CommuPass et les API Meta sont effectuées via des connexions HTTPS sécurisées.

4.3 Les données personnelles des contacts synchronisées vers Meta sont systématiquement hachées (SHA-256) avant envoi. Meta ne reçoit jamais les données en clair.

4.4 CommuPass ne conserve pas les données publicitaires de Meta au-delà de la durée nécessaire à leur affichage dans l'interface. Les données de performance sont récupérées en temps réel depuis les API Meta.

5. Responsabilités

5.1 Responsabilité de l'Organisateur : L'Organisateur est seul responsable de la conformité de ses campagnes publicitaires avec les Règles publicitaires de Meta, le RGPD et toute législation applicable. Il s'assure notamment d'avoir obtenu les consentements nécessaires avant de synchroniser des données de contacts vers Meta.

5.2 Responsabilité de CommuPass : CommuPass s'engage à assurer le bon fonctionnement technique du Module et à traiter les données conformément aux instructions de l'Organisateur et aux présentes CPU. CommuPass ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements, interruptions ou modifications des API Meta, ni des décisions prises par Meta concernant le compte publicitaire de l'Organisateur.

5.3 CommuPass ne garantit pas la disponibilité continue du Module, celle-ci dépendant notamment de la disponibilité des services tiers de Meta.

6. Suppression des données

6.1 L'Organisateur peut à tout moment demander la suppression de l'ensemble des données liées au Module Meta Ads depuis l'interface de gestion du Module (bouton « Supprimer mes données Meta »).

6.2 La suppression entraîne :

  • La révocation du jeton d'accès Meta ;
  • La suppression de toute la configuration Meta (compte publicitaire, Pixel, Page) ;
  • La déconnexion immédiate du Module.

6.3 Les leads précédemment importés dans le CRM de l'Organisateur ne sont pas automatiquement supprimés par cette action. L'Organisateur peut les supprimer manuellement depuis l'interface CRM.

6.4 Les audiences personnalisées créées sur Meta ne sont pas supprimées automatiquement. L'Organisateur doit les supprimer manuellement depuis le Gestionnaire de publicités Meta si nécessaire.

6.5 Pour toute demande de suppression complémentaire, l'Organisateur peut contacter CommuPass à l'adresse : [email protected].

7. Durée et résiliation

7.1 Les présentes CPU entrent en vigueur lors de l'activation du Module et restent applicables tant que le Module est connecté.

7.2 L'Organisateur peut désactiver le Module à tout moment en se déconnectant depuis l'interface CommuPass ou en révoquant les autorisations depuis les paramètres de son compte Meta.

7.3 CommuPass se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès au Module en cas de violation des présentes CPU, des CGU, ou des conditions d'utilisation de Meta.

8. Conformité Meta Platform Terms

8.1 L'utilisation du Module est soumise aux Conditions de la Plateforme Meta (Meta Platform Terms).

8.2 CommuPass s'engage à respecter les politiques de Meta relatives à l'utilisation des données, notamment :

  • Ne pas vendre, louer ou transférer les données obtenues via les API Meta à des tiers ;
  • Ne pas utiliser les données Meta à des fins non autorisées par l'Organisateur ;
  • Supprimer les données Meta sur demande de l'utilisateur ou de Meta ;
  • Respecter les durées de conservation imposées par Meta pour les jetons et données d'accès.

9. Modifications

CommuPass se réserve le droit de modifier les présentes CPU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Organisateurs utilisant le Module par tout moyen approprié (notification dans l'interface, email). L'utilisation continue du Module après notification vaut acceptation des CPU modifiées.

10. Contact

Pour toute question relative au Module Meta Ads ou aux présentes Conditions Particulières, vous pouvez contacter CommuPass :